Le pacs connaît aujourd’hui une hausse popularité depuis qu’il a vu le jour. Le pacte civil de solidarité est un contrat entre deux personnes majeures permettant l’organisation de leur vie. Le couple doit rédiger une convention et remplir certaines conditions. On peut enregistrer le pacs chez un notaire ou en mairie. Si vous avez choisi le notaire, il faut s’avoir que celui-ci va vous accompagner dans les formalités d’enregistrement et la rédaction de la convention du pacs. Mais il faut planifier un coût d’environ 400 euros. Si vous avez choisi de vous pacser en mairie, il faut suivre d’autres démarches.
Sommaire
Pacte civil de solidarité
De nos jours, la vie ensemble peut prendre plusieurs formes. Pour les personnes qui cherchent souvent à savoir pourquoi se marier ou pour les partenaires qui ne souhaitent pas se marier, il existe le pacs.
C’est la loi du 15 novembre 1999 qui a institué le pacs ou le Pacte Civil de Solidarité. C’est un contrat entre personnes majeures avec une signature auprès d’un notaire ou la mairie. Le couple se doit mutuelle assistance une fois uni. C’est une aide morale et matérielle relative aux moyens de chacun des partenaires. Le pacs est lié au régime légal de la séparation des patrimoines au plan matériel sauf la notification contraire de leur part. Au cours du pacs, chaque partenaire est l’unique propriétaire des revenus qu’il perçoit. En cas de décès, les partenaires ou les personnes concernées par le pacs ne sont pas concernées par le paiement de droits de succession contrairement aux couples mariés. La rédaction d’un testament est demandée, car les partenaires ne sont pas considérés hériter de leurs conjoints juridiquement.
Pour quelles raisons se pacser ?
La vie à deux est un chemin semé d’obstacles. Il existe plusieurs façons pour s’engager une fois la bonne personne trouvée. De nos jours, le pacs connaît une grande popularité contrairement au mariage. Pourquoi se pacser au lieu de se marier ? Les personnes optent pour le pacs, car il est moins coûteux et ne demande pas beaucoup de formalités. Trois documents auprès d’un notaire ou de votre mairie sont suffisants pour se pacser.
Le Pacs permet aussi d’assurer la protection de possessions et des biens de chaque partenaire. Il fournit l’indépendance patrimoine par défaut. Pour savoir comment procéder, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre notaire. Le pacs permet d’offrir une sécurité sur la totalité des dépenses de la vie quotidienne. Chaque personne est responsable de ses dettes, de son salaire et de ses biens personnels. Les avantages similaires présentés par le pacs sont similaires à ceux du mariage. Le pacs est une solution d’engagement plus sécurisante pour les patrimoines et plus facile à accéder. Vous avez même la possibilité de profiter des avantages fiscaux tout comme le mariage. En outre, le pacs est caractérisé par sa souplesse contrairement au mariage. Des modifications peuvent être apportées à n’importe quel moment sans contrainte particulière le temps ou les partenaires habitent ensemble.
Comment faire pour se pacser ?
Une union légale entre deux partenaires, le pacs doit impliquer une procédure particulière. Il doit être enregistré auprès d’un notaire ou de la mairie.
La démarche en mairie
Vous devez faire les démarches d’un pacs auprès de l’officier de l’état civil en mairie. Vous devez préciser le lieu de votre résidence commune dans un premier temps. Un notaire peut aussi rédiger votre convention de pacs en transmettant la déclaration conjointe à la mairie.
Les documents demandés
Les partenaires doivent déposer les documents nécessaires au notaire ou à la mairie lors de l’enregistrement du pacs. Les documents sont les suivants :
- Une pièce d’identité et une copie.
- Un acte de naissance.
- Une attestation sur l’honneur précisant que la personne indique sa résidence commune, et une autre précise qu’il n y a pas d’alliance ou de liens de parenté entre les partenaires.
- Des documents supplémentaires sont exigés pour les personnes étrangères.
- Un acte de mariage ou un livret de famille serait important si l’un des partenaires était marié.
Signer la convention
Les partenaires doivent signer la convention du pacs lors de l’enregistrement de ce dernier. Une fois les documents préparés et le rendez-vous fixé, le couple peut signer la convention.
Enregistrer le Pacs
On doit enregistrer aussi le pacs soit par le notaire, directement par les partenaires ou auprès d’un officier d’état civil.
